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Allocation de solidarité aux personnes âgées ( ASPA )

Revalorisation du minimum vieillesse :

A partir du 1er Avril 2009 , le montant de l’allocation de solidarité va augmenter pour une personne seule. Celle-ci passera de 633,12 E à 677,12 E par mois ( à compter à partir du mois de Mai ). Un décret devrait être publié prochainement .

Définition de L’ ASPA :

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation unique créée pour remplacer les différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu’au 31 Décembre 2005.

L’ ASPA est constituée d’un montant minimum de pension de vieillesse qui est accordé sous condition de ressources. Elle est destinée aux personnes qui n’ont pu cotiser suffisamment aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence à l’âge de la retraite.

Les sommes versées au titre de l’ ASPA seront récupérées au décès de l’allocataire sur sa succession dans le cas où l’actif net dépasse les 39 000 E . Cette allocation est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que le salaire.

Dispositions transitoires concernant les anciens bénéficiaires du minimum vieillesse :

Les allocations qui composaient le minimum vieillesse avant la création de l’ ASPA restent allouées aux personnes qui en bénéficiaient avant le 1er Janvier 2006, ou pendant une période de transition fixée entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2006.

La période de transition concerne les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse en 2006 dans l’attente des décrets d’application de l’ ASPA . Depuis le 1er Janvier 2007 , elles peuvent faire la demande pour bénéficier de l’ ASPA.

Quelles sont les anciennes allocations du minimum vieillesse remplacées par l’ ASPA ?

  • L’allocation aux mères de familles.
  • L’allocation aux vieux travailleurs non salariés.
  • L’allocation aux vieux travailleurs salariés ( AVTS ).
  • L’allocation supplémentaire de vieillesse.
  • L’allocation spéciale de vieillesse.
  • Le secours viager.
  • L’allocation de vieillesse agricole.
  • L’allocation viagère aux rapatriés âgés.
  • La majoration versée pour porter le montant d’une pension de vieillesse au niveau de l’ AVTS.



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