Conseils-retraite.fr, votre guide de la retraite et des Maisons de retraites...
Guide de la retraite et des maisons de retraite
Menu Articles


Liens VIP
Publicité Google

Allocation de solidarité aux personnes âgées ( ASPA ) : les montants

Revalorisation : Depuis le 1er Avril 2009 , son montant est augmenté. Un décret devrait être publié prochainement. A savoir : comme les anciennes allocations du minimum vieillesse, son montant est revalorisé au 1er de chaque année.

Montants maximums de l’allocation :

Le montant maximum de l’ ASPA est de :

  • 7 597,59 E par an soit 633, 12 E par mois pour une personne seule et dans le cas où un seul membre d’un couple en bénéficie.
  • 13 629,44 E par an soit 1 135,78 E par mois dans le cas où les deux conjoints, concubins liés par un PACS en bénéficient.

L’allocation différentielle :

Dans le cas où le montant maximum de l’ASPA additionné aux ressources des demandeurs dépasse le plafond fixé ( pour pouvoir en bénéficier ) , le montant de l’allocation sera réduite à hauteur du dépassement. Devant cette situation, le mode de calcul de l’ ASPA différentielle varie donc en fonction du nombre de personnes par foyers qui en font la demande et de la nature des allocations.

Modalités de calcul de l’allocation différentielle pour 1 seul allocataire :

  • Pour une seule personne : Dans le cas où le demandeur vit seul , le montant de son allocation est réduite à hauteur de la différence entre le montant de ses ressources, additionné à celui de l’ASPA maximum et le plafond de ressources qui est applicable à une seule personne.
  • Pour une personne vivant en couple : Dans le cas où le demandeur vit en couple ( soit marié, soit en concubinage, soit pacsé ) , le montant de son allocation est réduite à hauteur de la différence entre le montant des ressources du ménage ou foyer, additionné à celui de l’ ASPA maximum et le plafond des ressources qui est applicable à un couple.

Modalités de calcul de l’allocation différentielle pour 2 allocataires :

  • Pour 2 bénéficiaires de l’ ASPA : Dans le cas où le demandeur vit en couple et que son conjoint, ou concubin ou partenaire pacsé bénéficie de l’ASPA , le calcul de l’allocation différentielle s’effectuera de la manière suivante :
  • Le montant de l’allocation « couple » et celui du plafond de ressources ( qui est appliqué pour un couple ) seront retenus pour le calcul de l ’ASPA.
  • Dans le cas d’un dépassement du plafond de ressources, le montant correspondant à la moitié de l’allocation « couple » qui est versée à chaque allocataire est réduit à hauteur de moitié du montant du dépassement du plafond.

Modalités de calcul dans le cas où le conjoint perçoit l’allocation supplémentaire d’invalidité :

Dans le cas où le demandeur est marié et que son conjoint perçoit l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité , le calcul de l’allocation différentielle s’effectuera de la manière suivante :

  • Le montant maximum « couple » regroupe la moitié du montant « couple » de l’ASPA et de la moitié du montant maximum de l’ASI.
  • Le montant maximum « couple » obtenu de cette manière est additionné aux ressources réelles du foyer ou ménage.
  • Par ailleurs, dans le cas où la somme dépasse le plafond de ressources de l’ASPA ( applicable pour un couple ), le montant de l’allocation qui est versée au demandeur est égal à la moitié maximale de l’ASPA « couple » , réduite à hauteur de la moitié du dépassement du plafond.

Modalités de calcul dans le cas où partenaire hors mariage perçoit l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité( ASI ) :

Dans le cas où le demandeur vit en couple et que son concubin ou partenaire pacsé perçoit l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité ( ASI ) , le calcul de l’allocation différentielle s’effectuera de la manière suivante :

  • Le montant maximum « couple » regroupe la moitié du montant maximum de l’ASPA « couple » et le montant maximum de l’ASI pour « personne seule » .
  • Le montant maximum « couple » obtenu de cette manière est additionné aux ressources réelles du foyer ou ménage.
  • Par ailleurs, dans le cas où la somme dépasse le plafond de ressources de l’ASPA ( applicable pour un couple ) , le montant de l’allocation qui est versé au demandeur est égal à la moitié maximale de l’ASPA « couple » , réduite à hauteur de la moitié du dépassement du plafond.

Modalités de calcul si l’autre membre du couple perçoit l’ancien minimum vieillesse :

Dans le cas où le demandeur est marié ou s’il vit en couple ( PACS ou concubinage ) et que son conjoint , concubin ou partenaire pacsé perçoit une ou plusieurs allocation(s) constitutive(s) du minimum vieillesse, qui est ou sont attribuée(s) selon les modalités antérieures au 1er Janvier 2006, le calcul de l’allocation différentielle s’effectuera de la manière suivante :

  • En fonction des ressources actuelles et de la situation du bénéficiaire, l’ancienne allocation est révisée selon les règles antérieures au 1er Janvier 2006.
  • Le montant de l’allocation qui a été révisée est pris en compte dans les ressources du foyer ou du ménage.
  • Par ailleurs, dans le cas où le montant maximal de l’ASPA attribuée à la « personne seule » additionné aux ressources du couple dépasse le plafond ( applicable pour un couple ) , le montant de l’ASPA qui est versé au demandeur est réduit à la hauteur du dépassement du plafond.

Cas particuliers pour les titulaires d’une ancienne allocation du minimum vieillesse :

Les personnes concernées sont les personnes titulaires d’une ancienne allocation constitutive du minimum vieillesse ayant été attribuée et pris effet avant le 1er Janvier 2006, ou entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2006 ( période transitoire ) et qui ont effectuées une demande d’ASPA.

  • Pour les demandeurs titulaires d’une ancienne allocation ayant pris effet avant le 1er Janvier 2006 :
    A la demande de l’allocataire, ses droits à l’ ASPA sont étudiés par la caisse et lui sera notifié le montant de la nouvelle allocation à laquelle il peut prétendre. Par ailleurs, le demandeur doit confirmer son choix auprès de la caisse afin que celle-ci puisse procéder au remplacement de son ancienne allocation par l’ASPA.
  • Pour les demandeurs titulaires d’une ancienne allocation ayant pris effet pendant l’année civile 2006 :
    A la demande de l’allocataire , ses droits à l’ASPA sont étudiés par la caisse.
    A savoir : Toutes demandes de substitution d’ anciennes allocations du minimum vieillesse par l’ ASPA sont examinées par la caisse à la date de la demande et sans effet rétroactif.

Plus d’informations sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16910.xhtml?&n=Retraite&l=N16&n=Allocations%20du%20minimum%20vieillesse&l=N392&n=Allocation%20de%20solidarit%C3%A9%20aux%20personnes%20%C3%A2g%C3%A9es%20(ASPA)&l=N16882




Autres articles de la rubrique


Publicité
Conseils Retraite. © Copyright 2009 - 2013 - Tous droits réservés