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Cumul emploi retraite, mode d’emploi

En ces temps de crise, beaucoup de retraités sont eux aussi touchés, et un revenu complémentaire est parfois nécessaire. D’autres seniors souhaitent garder une activité professionnelle, à leur rythme, pour occuper leur journées.
Chacun a ses motivations, mais une chose est certaine, de plus en plus de retraités cumulent leur retraite et un emploi complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2009 le gouvernement a fortement assoupli les modalité de ce cumul emploi retraite.

Quelles sont les conditions pour pouvoir cumuler sa pension de retraite avec un revenu d’activité ?

  • bénéficier d´une retraite à taux plein.
  • avoir 65 ans et plus.
  • ou à partir de 60 ans lorsque l’assuré justifient de la durée d´assurance nécessaire pour bénéficier d´une retraite à taux plein.

Pour ces assurés, les deux limites principales au cumul emploi retraite en vigueur avant le 1er janvier 2009 sont ainsi levées :

  • plus de délai de latence de 6 mois avant la reprise d’un emploi salarié chez le dernier employeur
  • plus de plafond de cumul de ressources

Attention toutefois : une reprise d’activité chez le dernier employeur doit obligatoirement donner lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de travail.

Remarque : ce nouveau dispositif cumul emploi retraite est applicable aux assurés du régime général et du régime des salariés agricoles. Les assurés qui relèvent d’autres régimes (professions libérales, exploitants agricoles, etc.) doivent s’adresser aux organismes de retraite dont ils dépendent (sachant que les assouplissements en vigueur depuis le 1er janvier 2009 s’appliquent à tous les régimes de base avec, parfois, certains tempéraments).

En cas de reprise d’activité dans le cadre d’un cumul emploi retraite libéralisé, l’assuré doit fournir à son dernier organisme d’affiliation les éléments suivants :

  • noms et adresses du nouvel employeur
  • date de la reprise d’activité
  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’assuré a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse, et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé.

Et si les conditions ne sont pas respectées ?

Les assurés qui ne remplissent pas les conditions d’âge et/ou de durée d’assurance pour bénéficier du nouveau dispositif de cumul emploi retraite restent soumis aux règles antérieures au 1e janvier 2009 :

  • une période minimum de 6 mois doit s´écouler entre la liquidation de la pension et la reprise d´activité chez le dernier employeur. Par contre une reprise d´activité chez un nouvel employeur peut être immédiate.
  • la somme des revenus de l´activité reprise et des retraites de base et complémentaires reste inférieurs à la moyenne mensuelle des trois derniers salaires d´activité, ou à 1,6 fois le SMIC si ce montant est plus favorable.

Plus d’informations et source : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/retraite/cumul-emploi-retraite.html




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